L’assurance habitation est particulièrement importante puisqu’elle permet de se prémunir contre divers risques en cas de sinistre. Elle permet de couvrir aussi bien le logement, le capital mobilier que les occupants ainsi que leur responsabilité civile. Cependant, son caractère obligatoire dépend du statut de l’occupant selon que celui-ci soit propriétaire ou locataire. Voici tout ce que vous devez savoir sur le sujet.

Le propriétaire

Souscrire à une assurance habitation est une obligation., mais qui ne s’impose pas aux propriétaires bien qu’il soit l’occupant du logement concerné. Cela s’applique également lorsque ce dernier n’habite pas sa propriété. Toutefois, pour parer à d’éventuels sinistres auxquels celui-ci ne peut soustraire son logement, il lui est recommandé d’adhérer à une assurance habitation.

Cette exhortation se justifie notamment par le fait que l’occupant non assuré endossera toutes les responsabilités financières liées à un dommage découlant de la survenance d’un événement fâcheux. Et ce, peu importe qu’il en soit ou non le responsable. Partant de là, le propriétaire ne peut pas prétendre qu’il dispose des bénéfices de l’assurance habitation. Le cas contraire lui aurait pourtant été avantageux dans une telle situation.

Le bailleur

Il est de l’intérêt du bailleur de souscrire à une assurance habitation notamment l’assurance pour non-occupant (PNO). Les garanties proposées telles que le recours des locataires et recours des voisins et des tiers pourront le prémunir d’éventuels préjudices. Ceux-ci peuvent provenir par ailleurs d’un défaut d’entretien ou d’une irrégularité provenant d’un vice de construction. L’assurance habitation est aussi une exigence qui incombe au copropriétaire. Elle est devenue obligatoire au regard de la loi Alur et l’article 9-1 de la loi du 24 mars 2014.

Le locataire

Avant l’entrée en vigueur de la loi Alur du 24 mars 2014, l’assurance habitation ne se limitait qu’au locataire de logement non meublé. Depuis, celle-ci s’est étendue aux locations meublées, dont l’occupant à l’obligation d’y souscrire. De ce fait, l’assurance habitation est incontournable pour tout type de bail.

En outre, lors de la signature du contrat de location, le bailleur est en droit de réclamer un justificatif d’assurance. Cette demande intervient notamment parce que celui-ci aura besoin de se convaincre de deux choses. Premièrement, les dommages aux tiers pour lesquels le locataire pourrait se rendre responsable sont bien couverts. Ensuite, qu’il est fait de même pour les accidents pouvant survenir au sein même du logement.

Toutefois, en cas de non-souscription à une assurance habitation, la responsabilité du locataire est pleinement engagée et ce dernier peut encourir d’énormes risques en cas de dommages. De même, l’absence du contrat d’assurance d’habitation, si cela est prévu par le bail, peut entraîner son éviction du logement. Comme la loi le stipule elle-même : « Toute clause prévoyant la résiliation de plein droit du contrat de location pour défaut d’assurance du locataire ne produit effet qu’un mois après un commandement demeuré infructueux. »

Dans un tel cas de figure, le propriétaire a droit à deux possibilités d’action. D’abord, il peut lui-même procéder à la souscription à l’assurance habitation. Par la suite, il pourra solliciter le remboursement auprès du locataire selon un procédé bien défini. Dans un autre temps, le bailleur peut demander la résiliation du bail, si le contrat de location le prévoit. Pour ce faire, il devra d’abord, par voie d’huissier de justice, sommer le locataire de fournir un contrat d’assurance. En cas de non-manifestation dans un délai défini par la loi, le propriétaire pourra procéder à son expulsion.

Par ailleurs, il est très important de lever le voile sur la nature des risques que peut encourir le locataire non assuré, car en cas de survenance d’un sinistre quelconque, les conséquences peuvent s’avérer graves. C’est ainsi que lorsque le locataire est impliqué dans un fait dommageable, sa responsabilité peut s’étendre jusqu’au voisinage. Si bien entendu ceux-ci en ont subi un impact. Il sera alors tenu de les allouer, une ou plusieurs indemnités selon la gravité du sinistre.